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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15195

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/15195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15195 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCZ DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société NBGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c66f0b67e439244bab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1