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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15225 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15225

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/15225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 23/15225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d1a7f269e5c2ea807b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15225

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHZ DEMANDEUR Syndic. de copro. SDC 6 BOURDONNAIS Représenté par son syndic le cabinet GRIFFATON-MONTREUIL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1644bb525fe3d0722e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1