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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15263

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/15263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 23/15263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRQ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à - Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrées le: Jugement rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13ddd5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15263

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/15263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15263 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRQ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #G65 DEFENDERESSE Mme [D] [W] AVOCAT DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e43924480a

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