Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15395
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/15395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15395 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAX N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] 1 rue Saint-Gilles 75003 PARIS représenté par Me François-Marie IORIO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15395
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/15395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 23/15395 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAX N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Novembre 2023 contradictoire Médiation : Monsieur [J] [H] [Adresse 8] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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