Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15481
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/15481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15481
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles