Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15755

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Anne-Marie MASSON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15755 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LYE N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd7e6367a63fbf3d7c2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15755

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15755 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LYE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #R91 DEFENDERESSES Mme [R] [G] Mme [L] [G] Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1f1b7735881a7c2c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles