Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15759
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/15759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMB N° MINUTE : Assignation du : 5 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 janvie
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15759
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/15759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMB DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Quentin SIGRIST - #L0098 DEFENDERESSE Mme [Z] [C] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles