Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15831
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/15831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ORDONNANCE rendue le 02 ju
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15831
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/15831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2023 et 05 décembre
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