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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15868 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15868

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/15868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître [Localité 9] GODIGNON SANTONI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25902c5b8c8ca1585a0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15868

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/15868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15868 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HP7 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble Résidences LAUREADES [Localité 1] VIVALDI représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY, Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 66747353a25c27523ed2a6c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1