Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16308

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/16308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b2a2273490db107ec6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16308

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/16308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192413d5538117b85a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles