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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/16338

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/16338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033390a9a68b98827e39
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16338

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/16338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/16338 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78e0abaaac0911f46fc

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