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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/16472

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/16472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2e375782d5f06f9747a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16472

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/16472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16472 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a6e38ac5af22c31e70

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