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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/16583 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16583

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/16583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 23/16583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAS N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f183d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16583

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/16583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16583 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAS DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS - #C2444 DEFENDEUR M. [P] [G] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670578101296b51ba2b273dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1