Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/16687 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/16687

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/16687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/16687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAQ N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458cccdc6046d479417f0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/16687

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/16687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/16687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAQ DEMANDEURS Mme [B] [E] M. [C] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 représenté par Me Alexandre [Localité 1] - #R0191 DEFENDERESSE Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd83ea43407b9104dde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1