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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 23/21900
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/21900
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21900 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2LX N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.N.C. [Adresse 5] C/ [M] [I] [P] [B] [C] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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