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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/33528

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/33528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 23/33528 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDYK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juin 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [I] [G] [L] épouse [J] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f500a00405eb741dea6

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