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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34122

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/34122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RI AJ du TJ DE [Localité 12] du 09 Septembre 2022 N° 2022/027439 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2026 Art. 245 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69867779cdc6046d4749bb95

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