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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/34585

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 23/34585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWF2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Cécile CHAUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aab5f09f7fee0efd1dd

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