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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/36257

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/36257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/36257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fadela H

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6865cdc6046d471d8a97

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