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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/57810
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/57810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57810 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26ZT N° : 5 Assignation du : 17 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Pari
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