Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.005 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10005

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOR ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINICPAL : La société SCCV [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DHONTE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 681116392a56cbbf9295b892
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10005

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVOR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La SCCV MARCQ EN BAROEUL AVENUE DE LA REPUBLIQUE sise [Adresse 3], prise en son agence de [Localité 4], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66883651342d338c20d2c8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10005

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [P] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNX N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf40acc05d528c8ec2f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1