Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/10029
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/10029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6C Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [G] de la SELARL [G] ET ASSOCIES - 711 Maître [A] [J] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître [C] [O] de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10029
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [Z], venant aux droits de M.[E] [L]. [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [O] ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10029
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Bintou TRAORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TUI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le
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