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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.064 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10064

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/10064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUËB et Me BENSAID ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADT N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617da4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10064

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Madame [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZG N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b542

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1