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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10083

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/10083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4F N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d33078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10083

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/10083

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37PI AFFAIRE : [O] [C] veuve [P] / Société OIKOGESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 JANVIER 2024 : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1