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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10131

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 23/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEX N° de MINUTE : 25/00011 Monsieur [B] [E] né le 17 Avril 1947 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 8] représenté par Me Thomas POIRIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6785617baaacbea0fe67f77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10131

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVZ6 N° de Minute : 24/00244 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [T] [I] C/ S.A.S. ESPACIEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff87f6e7d670bcc9dcd2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10131

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/10131

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEX Monsieur [N] [W] Représentant : Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 127 C/ Monsieur [F] [C] [R] Madame [L] [U] [U] [I] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f792ff05552387a90b1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1