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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.184 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10184

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 23/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/10184 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBEG N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [G] [F], [Y] [U] épouse [Z] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c26cdc6046d47461cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10184

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5W N° de MINUTE : 25/00244 Madame [H] [P] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84c5fbe76c70ecea87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10184

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/10184

    N° RG 23/10184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUD PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/10184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [H], [E] [H], [I] [H] C/ [B] [G] épouse [H], [W] [H], [R] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10184

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me ALIGROS Marie-Christine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UO4 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da43c0d3e3fe99d179db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1