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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.311 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10311

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10311 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36VD AFFAIRE : M. [F] [R] et la Société [F] [R] CONSULTIN SA ( Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.N.C. CARLTON DANUBE [Localité 4] (Me Valentine ROUX-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b5fccdc6046d47a1ef92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10311

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/10311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYP JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c46e12b8bd1e94aa56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1