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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.315 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10315

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10315 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWT4 N° de Minute : L 24/00523 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [K] [X] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a032416523b9958825a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10315

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/10315

    N° RG 23/10315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7Q N° RG 23/10315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7Q Minute n° 2024/00 DU : 01 Février 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE PRADO C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE AQUITAINE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13110d4f3671a27f819c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1