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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10327

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/10327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3c9da368950468a07c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10327

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/10327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/10327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWVC N° minute : 24/00118 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [K] [T] - Mme [W] [C] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 664256ea879c8a875bd44df4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10327

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209fb

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