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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.336 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10336

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 23/10336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/10336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCNL N° Minute : AFFAIRE Compagnie EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [Q] [C], [Z] [G] épouse [C] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c1ecdc6046d47461c25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/10336

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/10336

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21706cdc6046d47f92e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10336

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/10336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDT N° de MINUTE : 24/01000 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7f949deb7110df8c343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1