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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/10341

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/10341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2025 N° R.G. : 23/10341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3SV N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [I] [J], [C] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE, A.M.A. SAM IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad0876d446c8f497ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10341

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/10341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHI N° de MINUTE : 25/00383 DEMANDEUR S.C.I. GEORGE REMOND [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10341

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/10341

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie aux parties délivrée le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacb149deb7110df90411

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