Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 23/10354
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 23/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVER JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [V] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. HPM NORD prise en son étab
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10354
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 23/10354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10354 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVJ N° MINUTE : Assignation du : 09 août 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOCCON GIBOD et Me JAMI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 janvier 2025 D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles