Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 23/10400
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/10400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37NV AFFAIRE : M. [P] [X] et Mme [T] [U] épouse [X] ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ SDC de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10400
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/10400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRB3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me
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