Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10409

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 23/10409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-372K MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045ddccdc6046d47948fc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10409

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre N° RG 23/10409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [G] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68715759d395d6ba9f2a2423
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10409

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10409 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LBC DEMANDEURS M. [L] [K] dossier connexe avec 8 autres mis au role ce jour Mme [D] [U] épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS - #A0479 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41f6ef03ef1fcfe9254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles