Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.432 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10432

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MANDEREAU - Me BOTTE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ID N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c91ecdc6046d47bbaa54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10432

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10432 - N° Portalis DBW3-W-B7H-376N AFFAIRE : M. [K] [T] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ M. [A] [U] (Me Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa441a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10432

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/10432 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV2E ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT: M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [Z] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e667b6231d697d2031
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10432

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10432 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7ID N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c075d2ded2ab7c85485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1