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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.437 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10437

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U3K AFFAIRE : M. [T] [H] (Me [O] LAYANI) C/ S.C.I. [X] (Me BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19539ad61014a2084478d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10437

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10437 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSRB Minute n° 24/ 108 DEMANDEUR Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a71ff97dabd6b8459e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10437

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiés conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FB N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 F

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c065d2ded2ab7c85470

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1