Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/10438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. 100
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10438
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7S Minute n° 24/ 57 DEMANDEUR S.C.I. MCJA, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 894240381, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsie
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Agnès MARTIN DELION - #B1162 DEFENDERESSE URGENCE ET PREMIERS SECOURS DE PROTECTION CIVILE DE [Localité 1] AVOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles