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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10444

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cechman le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : Assignations du : 4 août 2023 REOUVERTURE DES DEBATS JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a68995
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/10444

    TJ 75056, 23 oct. 2024, RG 23/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me CECHMAN - Me REMOND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900e0743b37446d6b065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10444

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/10444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPA N° de MINUTE : 24/00309 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 451 618 904 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 664649112ca89df237e23163

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