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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.446 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10446

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6R Minute n° 24/ 213 DEMANDEUR S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE (STEPHANE PLAZA IMMOBILIER -SPI [Localité 3]), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911f6e764f07389ffb8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10446

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT56 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb0acc05d528c8eac8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1