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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10458

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AH AFFAIRE : Mme [V], [M], [Y] [W] divorcée [X] (Me Delphine MONTEGUT) C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6946898b75782d5f06f4d42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10458

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/10458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4S N° de MINUTE : 24/00852 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3336ab83ab779a7cd6f0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10458

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/10458

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f7d242439575e2f771c5

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