Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10537
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/10537
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 61B RG n° N° RG 23/10537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWV Minute n° AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] [E] [X] C/ Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE , S.A.R.L. A&O agissant sous l’en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10537
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/10537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10537 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEX N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 31 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société CENTRIPETAL LIMITED [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 4] (
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10537
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/10537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10537 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEX N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2023 ORDONNANCE rendue le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Société CENTRIPETAL LIMITED [Adresse 3], [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Maître
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10537
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10537
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 NZ N° RG 23/10537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJI Vu la requête en date du 01 Septembre 2023 reçue au greffe le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles