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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.595 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10595

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 23/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSONI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10595 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCF N° MINUTE : Assignation du : 04 août 2023 JUGEMENT rendu le 24 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb497773d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10595

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/10595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10595 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU FOND : La S.A.S. SAGA LILLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0686b8175b325ea614dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1