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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.596 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10596

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 23/10596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5R JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [R] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: M. [T] [D] exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 697da6b1cdc6046d475c72bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10596

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/10596

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/10596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6O N° de MINUTE : 25/168 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c0ae38ac5af22c30bb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1