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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10620

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/10620

    N° RG 23/10620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54A N° RG 23/10620 N° Portalis DBX6-W-B7H- YR6A Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI ELIOTT & [L] C/ SASU OLYMPE ARCHITECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19069293f91fcc6624d

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