Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10661
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34GJ AFFAIRE : M. [N] [K] ( Me Hakim IKHLEF) C/ S.A.S. MBM ENERGY - SAS MBM ENERGY (Défaillantes) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10661
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10661 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2023 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10661
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10661 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU6 DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Ad
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