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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.686 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10686

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10686 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UZ2 AFFAIRE : Mme [P] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3da6e12b8bd1e94baa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10686

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10686 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2Y N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff922127374c3456f34e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10686

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/10686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 23/10686 - N Portalis DB3S-W-B7H-YRNT MINUTE:

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e53ea7c8c1120dd361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1