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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.696 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10696

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/10696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OER N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694608f875782d5f06dc5054
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10696

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OER N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1