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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.713 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/10713

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CONRAD, Me JACQUIN, expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQF N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cd84cdc6046d479abdbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10713

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/10713

    N° RG 23/10713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/10713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD6 AFFAIRE : S.A.S. BERCADIS C/ [D] [V], [Y] [T] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 696697bbcdc6046d472d4516
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10713

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CONRAD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU et Me JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10713 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQF N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789781
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10713

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/10713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX2W N° de Minute : BX 24/00314 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc25f31ecb9d9326b34e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1