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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/10771

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 23/10771

    N° RG 23/10771 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/10771 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDZ Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab15fecdc6046d47c0b713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10771

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/10771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a333b

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