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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10830

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/10830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/10830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BEQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698639d1cdc6046d4741c711

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